Nos obligations respectives

Le membre de l'Ordre et le client définissent ensemble la mission la mieux adaptée à la situation de l'entreprise.
Ces accords sont matérialisés dans une lettre de mission .
Les obligations du professionnel et du client sont décrites dans les conditions générales dont un extrait est repris ci-après.
OBLIGATIONS DU MEMBRE DE L'ORDRE
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Effectuer la mission qui lui est confiée conformément aux normes générales établies par l'Ordre des Experts comptables,
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Restituer les documents confiés par le client pour l'exécution de la mission,
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Respecter le secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 226‑13 du Code pénal,
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Respecter l'obligation de discrétion, distincte de l’obligation précédente, quant aux informations recueillies et à la diffusion des documents qu’il a établis.
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Effectuer une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN en cas détection de flux provenant du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
OBLIGATIONS DU CLIENT
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Mettre à la disposition du membre de l'Ordre, dans les délais convenus ou sur simple demande, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de la mission,
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Réaliser les travaux lui incombant conjointement définis avec le membre de l’Ordre,
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Porter à la connaissance du membre de l'Ordre les faits importants ou exceptionnels susceptibles d'affecter les résultats ou le bilan,
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Fournir au cabinet les informations et documents requis en application des dispositions du Code monétaire et financier,
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Payer les honoraires relatifs à la mission.